Sylvie Castermans

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Castermans-Xerri
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2022
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045743707(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000017791434(source JORF)
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
magistrate du premier grade
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-09-01"
ecole
JORFTEXT000000428088(source JORF)
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000643820(source JORF)
mise à disposition
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Castermans (Sylvie), épouse Xerri
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: CASTERMANS (Sylvie), épouse XERRI
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Bruslon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Castermans (Sylvie)
épouse Xerri, C.A. Versailles
Objet:
aux concours externe et interne de greffiers en chef des cours et tribunaux (session d'octobre 1989)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
Octobre 1989
JORFTEXT000000707971(source JORF)
admissibilite
09 Janvier 199009/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.