Sylvie Castermans


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Castermans-Xerri
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000050217189(source JORF)
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Sylvie CASTERMANS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2022
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000045743707(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000044092211(source JORF)
désignation
24 Septembre 202124/09/2021
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025270759(source JORF)
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000017791434(source JORF)
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
magistrate du premier grade
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-09-01"
ecole
JORFTEXT000000428088(source JORF)
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000643820(source JORF)
mise à disposition
13 Septembre 200613/09/2006
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Castermans (Sylvie), épouse Xerri
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: CASTERMANS (Sylvie), épouse XERRI
juge (Versailles), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Bruslon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Castermans (Sylvie)
épouse Xerri, C.A. Versailles
Objet:
aux concours externe et interne de greffiers en chef des cours et tribunaux (session d'octobre 1989)
Concours interne
Liste principale
Groupe:
Octobre 1989
JORFTEXT000000707971(source JORF)
admissibilite
09 Janvier 199009/01/1990

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